République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11395
Objet renvoyé en commission le 13.03.2014
PL 11395 A
Objet refusé le 12.03.2015
Objet reporté le 20.02.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11395-A et objet(s) lié(s) | 12 mars 2015 - 20h30 | vidéo
PL-11395-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Droit de vote à 16 ans)
PL-11396-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Droit de vote à 16 ans)

PL 11395 et objet(s) lié(s) | 13 mars 2014 - 17h | vidéo
PL-11395 Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Droit de vote à 16 ans)
PL-11396 Projet de loi de Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Droit de vote à 16 ans)